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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 209.1
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Texte complet
209.1. Le comité de retraite doit, dans les 30 jours qui suivent l’autorisation par Retraite Québec d’une modification visant le retrait d’un employeur partie à un régime de retraite interentreprises, procéder, conformément à ce que prévoit, le cas échéant, le rapport visé au deuxième alinéa de l’article 202, à l’acquittement des droits des participants et bénéficiaires visés.
2000, c. 41, a. 117; 2015, c. 20, a. 61; 2018, c. 2, a. 121.
209.1. Le comité de retraite doit, dans les 30 jours qui suivent l’autorisation par Retraite Québec d’une modification visant le retrait d’un employeur partie à un régime de retraite interentreprises, procéder, conformément à ce que prévoit, le cas échéant, le rapport visé au deuxième alinéa de l’article 202, à l’acquittement des droits des participants et bénéficiaires visés qui en ont fait la demande.
2000, c. 41, a. 117; 2015, c. 20, a. 61.
209.1. Le comité de retraite doit, dans les 30 jours qui suivent l’autorisation par la Régie d’une modification visant le retrait d’un employeur partie à un régime de retraite interentreprises, procéder, conformément à ce que prévoit, le cas échéant, le rapport visé au deuxième alinéa de l’article 202, à l’acquittement des droits des participants et bénéficiaires visés qui en ont fait la demande.
2000, c. 41, a. 117.
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